Conditions Générales de Ventes
Article 1 : Champs d’Application et Modification des Conditions Générales de Ventes
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet :
quotidiensimple.com
Le vendeur se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
Article 2 : Disponibilité des produits
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site.
Le remboursement de l’article ou de votre commande en fonction de votre choix sera effectué dans les délais légaux par notre service de comptabilité.
La date de validation de la commande correspond à la date de paiement par carte bancaire en ligne.
Dans le cas où tous les produits commandés sont disponibles, votre commande sera livrée dans un délai indiqué lors de votre commande.
Article 3 : Prix
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.
En période de Soldes, les produits soldés sont identifiables par la mention « SOLDES ». Les dates des soldes sont fixées par décret.
Article 4 : Conditions de livraison
Délais de livraison
Le site internet livre uniquement dans les zones géographiques précisées lors du processus de commande. Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande. Si tous les produits commandés sont disponibles, votre commande sera livrée dans un délai indiqué lors de votre commande. Pour toutes commandes de mobilier, le délai de livraison peut varier (en fonction de la disponibilité des produits). Pour des raisons de suivi des colis, il nous est impossible de livrer les commandes dans certaines zones spécifiques.
Contrôle à la livraison
Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison du transporteur.
Vous devez indiquer sur le bon de livraison et sous formes de réserves manuscrites accompagnées de votre signature et de la date, toute anomalie concernant la livraison (produit endommagé).
Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l’acheteur, ou une personne autorisée par elle, a signé le bon de livraison.
Pour toutes avaries ou produits manquants que ce soit pour une livraison par transporteur ou par colis postal vous devez informer au plus vite le service client pour convenir des modalités d’échange du ou des produits endommagés et/ou à la livraison du ou des éléments manquants.
Article 5 : Médiation de la consommation
La médiation de la consommation désigne un processus de règlement extrajudiciaire des litiges, par lequel un consommateur et un professionnel tentent de parvenir à un accord pour résoudre à l’amiable un litige qui les oppose, avec l’aide d’un tiers, le médiateur.
Si vous êtes un client particulier : conformément aux articles L611 à L616 et R612 à R616 du Code de la Consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation compétent pour toutes les réclamations liées à un achat au cours des 12 derniers mois.
Article 6 : Responsabilités
Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, due à la survenance d’un événement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, le vendeur n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir. Le choix et l’achat d’un produit ou d’un service sont placés sous l’unique responsabilité du client. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits notamment pour cause d’incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité du vendeur sauf dans le cas d’un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d’exercice du droit de rétractation. En cas de non livraison d’une commande ou d’une partie de commande à la date ou à l’expiration du délai prévus (Article L 216-1 du Code de la Consommation), ou à défaut, au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat, le consommateur peut résoudre le contrat, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par un écrit (papier ou e-mail), le vendeur donne alors un délai supplémentaire raisonnable pour livrer le client (Article L 216-1 du Code de la Consommation). Le service client est tenu de rembourser le consommateur de la totalité des sommes versées pour la livraison dans les 14 jours suivant la date de réception du courrier recommandé. (Article L 216-3 et L 241-4)
Article 7 : Procédure et Conditions générales des différents retours
Retours : Demandes de retours
Pour effectuer un retour il vous faut utiliser le lien suivant et vous laisser guider
https://quotidiensimple.com
Retours : Erreur de référence
Pour effectuer un retour suite à une erreur de référence, il faudra nous faire parvenir votre demande via le formulaire de contact disponible sur le site.
Retours : Les frais de retour
Le montant du remboursement des frais de retour sera basé sur les tarifs grand public en vigueur, communiqués par les services postaux pour les envois suivis. Si vous avez reçu un article défectueux ou non conforme nous vous rembourserons les frais de port pour le retour. Pour toute autre demande les frais de retour seront à votre charge.
Retours : Le droit de rétractation
Ensuite vous avez 14 jours pour nous retourner l’article ne vous convenant pas. Le produit retourné doit être propre à sa re-commercialisation, il devra obligatoirement être retourné en parfait état, non endommagé et idéalement dans son emballage d’origine (sans obligation pour l’emballage d’origine). Le produit devra être accompagné de tous ses accessoires (notices, cordons, télécommandes, garanties, etc. …). Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées complètes. Dès réception de votre colis par nos services, vous serez remboursé dans les 14 jours. Les frais de retour en cas de rétractation demeurent à la charge du client.
Retours : Mobilier, produits électroniques et électriques
Selon l’article 217-7 du code de la consommation, le mobilier, les produits électroniques et électriques bénéficient de la garantie légale de conformité d’une durée de 2 ans à compter de la délivrance du bien. Durant ce délai vous pourrez demander la réparation ou le remplacement du bien. Si vous choisissez la réparation mais que le vendeur n’est pas en mesure de la réaliser, la mise en conformité par le remplacement du produit fait courir un nouveau délai de garantie légale de conformité de 2 ans à compter du jour où le produit remplacé vous est délivré. Prenez contact avec le service client pour définir les modalités de retour éventuel.
Sont Exclus :
- Les réparations et dommages subis par l’appareil après une réparation effectuée par toutes autres personnes qu’un réparateur agréé.
- Les dommages dus à la corrosion, à l’oxydation, à un mauvais branchement ou à un problème d’alimentation.
- Il faut entendre par problème d’alimentation, non pas un problème interne au produit, mais externe à celui-ci. Par exemple, un branchement sur une prise défectueuse.
- Les produits renvoyés sans accord de retour et ne remplissant pas les conditions de retour précisées dans le courriel.
- Les piles ne font pas parties de la garantie du produit.
Garantie des vices cachés
En application des articles 1641 à 1644 du code civil, vous bénéficiez également de la garantie légale des vices cachés. Seuls les produits justifiant d’un vice caché avéré pourront faire l’objet d’un retour sous ce motif. Le client déclarant que son produit souffre d’un vice caché doit en apporter la preuve. Ainsi, une expertise du produit doit être demandée par le client auprès d’un expert mandaté afin que celui-ci certifie le vice caché. Si l’expertise confirme qu’il y a bien un vice caché, le document faisant foi doit être transmis au service client dans les meilleurs délais. A réception du document, un accord de retour ainsi que la procédure à suivre pour retourner votre produit vous seront communiqués par le service client. Les frais de retour de votre produit sont à notre charge. L’acceptation de votre retour se fera après constatation du vice caché par nos services. Une fois votre retour accepté par nos services, votre produit vous sera remboursé au prix d’achat. Sous réserve de vice caché avéré les frais d’expertises engagés par le client pourront être remboursés par nos services sur présentation de la facture correspondant à ces frais.
Article 9 / Politique de confidentialité
Le vendeur collecte, utilise et est responsable de certaines données personnelles vous concernant. Ce faisant, nous sommes soumis aux réglementations nationales et européennes relatives à la législation sur la protection des données, notamment la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée ( » Loi Informatique et Libertés « ) et le Règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679 ( » RGPD « ). Notre politique de confidentialité est consultable sur le site www.quotidiensimple.com. Vous pouvez nous contacter pour plus d’informations à ce sujet ou pour faire valoir vos droits, via le formulaire de contact disponible sur le site.